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Date

(EU) PE/GUINEE-EQUATORIALE 8381/10 18/1/2003
(EU) UE/BALKANS/PESD 8381/11 18/1/2003
(EU) UE/BALKANS/PRESIDENCE GRECQUE 8381/12 18/1/2003
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : La fiscalité de l'épargne et les finances allemandes, françaises et italiennes au centre de la réunion de mardi 8381/13 18/1/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : La Commission européenne veut améliorer et renforcer les dispositions concernant le niveau minimal de formation des gens de mer 8381/14 18/1/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Franz Fischler confirme la présentation la semaine prochaine du projet actualisé de réforme de la Pac qui sera examiné par les Quinze lors du Conseil Agriculture des 27 et 28 janvier 8381/15 18/1/2003
(EU) UE/ CONCURRENCE : News Corp envisage des concessions pour obtenir le feu vert à la fusion entre sa filiale Stream et Telepiù 8381/16 18/1/2003
(EU) UE/CONCURRENCE/DEFENSE : Feu vert à l'acquisition de QinetiQ par Carlyle 8381/17 18/1/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : State Street Corporation est autorisé à acquérir GSS 8381/18 18/1/2003
(EU) UE/ACCISES : La Commission demande à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice condamnant la taxation différenciée appliquée aux cigarettes brunes et blondes 8381/19 18/1/2003
(EU) UE/JUSTICE CIVILE : La Commission propose de moderniser et transformer en instrument communautaire la Convention "Rome I" applicable aux obligations contractuelles 8381/20 18/1/2003
(EU) UE/CULTURE 8381/21 18/1/2003
(EU) UE/AUDIOVISUEL 8381/22 18/1/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Schneider Electric introduit un recours en indemnités contre la Commission européenne 8381/23 18/1/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS/GOUVERNANCE ECONOMIQUE : Les experts comptables européens jugent excessives les règles proposées pour l'application de la loi Sarbanes-Oxley sur l'indépendance des audits 8381/24 18/1/2003
(EU) UE/BANGLADESH : La Commission a défini le cadre et les priorités de la coopération avec ce pays, à raison de 411,5 millions d'euros sur trois ans 8381/25 18/1/2003
(EU) UE/BEI : Prêt en faveur de l'amélioration du système de traitement de l'eau potable et de la protection de l'environnement au Maroc 8381/26 18/1/2003
(EU) UE/INDE/OMC : Recours indien à propos des surtaxes européennes à l'importation de linge de lit 8381/27 18/1/2003
(EU) UE/ENTREPRISES : Séminaire de la Commission sur l'entrepreneuriat et les PME, après l'adoption du paquet PME 8381/28 18/1/2003
(EU) UE/FISCALITE : La Commission poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique, de la France et de l'Espagne pour violations du système commun de TVA 8381/29 18/1/2003
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