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Date

(EU) UE/CIG/ENTREPRISE/ITALIE 8609/9 18/12/2003
(EU) EU/CIG/AUTORITES LOCALES 8609/10 18/12/2003
(EU) UE/NORVEGE 8609/11 18/12/2003
(EU) UE/PECHE : Les Etats membres peinent à se mettre d'accord sur les plans de reconstitution du cabillaud et du merlu 8609/12 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Plusieurs pays souhaitent des restitutions à l'exportation pour le porc - La Commission s'en tient au stockage privé 8609/13 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Adoption du nouveau système d'identification des ovins 8609/14 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Conclusions prudentes sur la gestion des risques 8609/15 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Réduction du taux obligatoire de gel de terres en 2004 8609/16 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE 8609/17 18/12/2003
(EU) UE/AGRICULTURE 8609/18 18/12/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : Aides aux entreprises européennes confrontées à des plaintes américaines 8609/19 18/12/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : L'UE et les Etats-Unis ont conclu un accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques 8609/20 18/12/2003
(EU) UE/POSTES : La France devant la Cour à propos des services postaux 8609/21 18/12/2003
(EU) UE/GOLDEN SHARES : Les Golden Shares de KPN et TPG aux Pays-Bas portées devant la Cour - Pas de décision sur Volkswagen avant 2004 8609/22 18/12/2003
(EU) UE/BALKANS OCCIDENTAUX : La Commission veut inclure les sociétés des cinq pays des Balkans dans les appels d'offres des programmes pré-adhésion 8609/23 18/12/2003
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : PE et Conseil enfin d'accord sur le statut des députés européens - rémunération de 8671 euros par mois - retraite à 63 ans - remboursement des frais réels - L'accord doit être finalisé, la date d'entrée en vigueur n'est pas encore connue 8609/24 18/12/2003
(EU) UE/MEDICAMENTS : Le Parlement a adopté le paquet « Médicaments » 8609/25 18/12/2003
(EU) PE/IMMIGRATION : Recours du Parlement contre la directive sur le regroupement familial 8609/26 18/12/2003
(EU) UE/AFGHANISTAN : 50 millions d'euros supplémentaires pour la sécurité 8609/27 18/12/2003
(EU) UE/SOCIAL : La Commission invite les Etats membres à poursuivre leur lutte dans la réduction de la pauvreté, qui est une priorité politique pour l'UE 8609/28 18/12/2003
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