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Date

(EU) UE/ENERGIE : Action contre le Luxembourg en matière d'économie d'énergie 8610/31 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Procédures d'infraction contre onze Etats membres à propos des diplômes, droits d'auteur et services financiers 8610/32 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé à la France à propos de la taxation de voitures d'occasion achetées en Allemagne 8610/33 19/12/2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Le régime fiscal français pour la reprise d'entreprises en difficulté est incompatible avec les règles européennes 8610/34 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé à la France, l'Espagne, la Belgique et le Portugal à propos des fonds de pension 8610/35 19/12/2003
(EU) UE/ECONOMIE 8610/36 19/12/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Feu vert en faveur d'un régime d'aide pour les chantiers navals allemands 8610/37 19/12/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Amende à un cartel dans les tubes en cuivre 8610/38 19/12/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Tchibo peut racheter la part d'Allianz dans Beiersdorf 8610/39 19/12/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Feu vert à l'acquisition de Midlands Electricity par E.ON 8610/40 19/12/2003
« EUROPE »/Documents N° 2343 : Processus de Barcelone: décisions du forum euro-méditerranéen sur l'énergie 8610/41 19/12/2003
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/12/2003 8610/42 19/12/2003
Malgré les difficultés constitutionnelles, l'Europe concrète progresse 8609/1 18/12/2003
(EU) PE/AFRIQUE : Même si l'accord Linas-Marcoussis fonctionne de façon imparfaite, l'Union doit poursuivre son aide à la côte d'Ivoire 8609/2 18/12/2003
(EU) UE/CIG/CONVENTION 8609/3 18/12/2003
(EU) UE/CIG/ROYAUME-UNI 8609/4 18/12/2003
(EU) PE/CHINE : M. Antonione admet les divergences au sein de l'UE sur la levée de l'embargo sur les armes (qui sera discutée par le prochain Conseil) 8609/5 18/12/2003
(EU) UE/POLOGNE/CIG : M.Miller ne croit pas à un accord rapide sur le Traité 8609/6 18/12/2003
(EU) UE/CIG/FEDERALISTES : L'UEF demande aux pays qui sont pour le projet de Constitution de la Convention de le signer avant les élections européennes 8609/7 18/12/2003
(EU) PE/CIG : Après le Sommet CIG, M.Duhamel évoque urgences et responsabilités 8609/8 18/12/2003
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