L’Union européenne risque d’être davantage mobilisée sur les questions de fiscalité indirecte - avec la présentation par la Commission européenne d'une grande réforme du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - que sur les questions liées à l’impôt des sociétés, pour ce second semestre 2017.
Les raisons sont simples. D’abord, le plan d’action de l’OCDE en matière de lutte contre l’optimisation fiscale a été traduit dans le droit de l’UE (par le biais de...