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Bulletin Quotidien Europe N° 11847
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Assurances

Adoption des normes techniques d’exécution pour le document d’information sur le produit d’assurance non-vie

La Commission européenne a adopté, vendredi 11 août, un règlement d’exécution établissant un format de présentation normalisé pour le document d’information sur le produit d’assurance, qui devra accompagner toutes les polices d’assurance non-vie à partir de 2018.

« Ces nouvelles règles permettront aux consommateurs de disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée lors de l'achat de produits d'assurance, tels que l'assurance...