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Bulletin Quotidien Europe N° 9993

8 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 7 octobre 2009:

Pêche (L 263)

Règlement (CE) no 931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de l'Estonie.

Règlement (CE) no 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b,...

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