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Bulletin Quotidien Europe N° 9980

19 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
Le président allemand peut signer

Bruxelles, 18/09/2009 (Agence Europe) - La voie pour la ratification du Traité de Lisbonne par l'Allemagne est définitivement ouverte depuis vendredi 18 septembre quand le Bundesrat (chambre haute du parlement allemand) a à son tour approuvé les changements législatifs (Begleitgesetze) exigés par la Cour constitutionnelle. Ces modifications avaient déjà été entérinées par le Bundestag (chambre basse) le 8 septembre dernier (EUROPE N°9972). Le président allemand Horst Köhler...

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