Le Parlement européen s'étant exprimé, le président confirmé de la Commission européenne doit commencer à préparer concrètement le fonctionnement du nouveau collège, en se fondant bien entendu sur l'hypothèse que le Traité de Lisbonne puisse ensuite entrer en vigueur. Je ne me réfère pas au programme de la Commission qui, au-delà des orientations déjà annoncées par M. Barroso, sera défini par le collège lui-même, mais à certains aspects essentiels de son fonctionnement, compte tenu de la situation juridique.
1. Dans l'attente du commissaire le plus important. Afin d'éviter le « vide de pouvoir » qui résulterait d'un prolongement du mandat de la Commission actuelle (laquelle ne pourrait gérer que les « affaires courantes »), la nouvelle Commission devrait assumer ses fonctions aussitôt que possible sur la base du Traité de Nice, car le Traité de Lisbonne ne sera de toute manière en vigueur qu'au début de l'année prochaine. Il en résulte que le nombre de commissaires sera momentanément inférieur au nombre des États membres ; un pays au moins n'aura pas de commissaire de sa nationalité.
Guy Verhofstadt, tout en soulignant que la décision revient au Conseil, a dessiné la solution suivante: laisser momentanément « sans commissaire » le pays dont un ressortissant obtiendra ensuite le triple rôle de vice-président de la Commission, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, président du Conseil « Relations extérieures ». On sait à quel point ce poste est convoité (les socialistes le réclament). Les chefs de gouvernement pourraient désigner le titulaire tout de suite après le nouveau référendum irlandais, en même temps que la personnalité désignée à occuper, le moment venu, le rôle de président stable du Conseil européen. L'équilibre politique et géographique entre les trois fonctions principales - président de la Commission, président du Conseil européen, Haut représentant avec ses fonctions annexes- serait ainsi défini dès le début octobre, sans attendre que le Traité de Lisbonne soit formellement en vigueur.
2. Les pouvoirs du vice-président à fonctions multiples. Le vice-président dont il est question au point précédent permettra notamment à la Commission de présenter aux pays tiers des positions européennes globales et cohérentes. À l'heure actuelle, le commissaire responsable des relations extérieures se trouve souvent dans la situation embarrassante de ne pas être habilité à s'exprimer sur la politique commerciale, l'aide au développement, et d'autres aspects essentiels de la politique étrangère de l'UE qui dépendent d'autres commissaires. Ces derniers ne sont évidemment pas disposés à renoncer à leurs compétences… La Commission doit définir en son sein des procédures combinant la responsabilité globale du vice-président/Haut représentant/président du Conseil avec les compétences spécifiques de ses collègues. À première vue, ce n'est pas évident…
3. Justice, sécurité, immigration. La politique d'immigration entrera-t-elle parmi les compétences du vice-président « multiple » ? Interrogé à ce sujet par une étudiante de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le vice-président Jacques Barrot a répondu qu'à son avis « la collégialité permet de lui demander de s'en occuper.» De son côté, M. Barroso a annoncé que l'actuel portefeuille Justice/Liberté/Sécurité sera divisé en deux: Justice, Droits fondamentaux et Libertés civiles d'une part ; Affaires intérieures, Sécurité et Immigration d'autre part, sous la responsabilité de deux commissaires différents. M. Barrot estime préférable, afin d'éviter que la question migratoire « reste dans l'orbite de la sécurité », une solution à trois portefeuilles: a) « justice/droits de l'Homme » ; b) « sécurité » ; c) « immigration ». La collégialité devrait assurer la cohérence de l'action de la Commission.
4. Gérer la collégialité. C'est le problème de base. L'extension des compétences communautaires et l'augmentation du nombre des commissaires rendent impossible que tous les projets fassent l'objet de débats approfondis en séance plénière de la Commission. Il est toutefois évident que l'absence totale de débats tuerait la collégialité. L'équilibre entre les deux exigences n'est pas simple à établir.
S'y ajoute la question fondamentale du vote en Commission. Pendant son premier mandat, M. Barroso a évité les votes formels. Les travaux préparatoires sur les initiatives des différents commissaires permettent de dégager, sur chaque dossier qui soulève des réserves, soit un compromis, soit une orientation clairement majoritaire. Si cette orientation est négative, M. Barroso a estimé préférable que le commissaire concerné retire lui-même, de son initiative, le projet concerné. Deux cas sont bien connus: M. Mandelson a renoncé à proposer la révision du régime communautaire antidumping, M. McCreevy a accepté le principe d'une base imposable uniforme (assiette) pour la taxation des entreprises.
Cette tactique visant à éviter les votes formels en Commission devra être affinée et précisée afin de sauvegarder la collégialité tout en évitant que la Commission se transforme en un vaste aréopage, une enceinte de discussions théoriques, au détriment de l'efficacité.
5. Combien de portefeuilles ? L'augmentation progressive du nombre des commissaires qui résultera du Traité de Lisbonne (un par État membre) n'influencera pas seulement la gestion de la collégialité, mais aussi évidemment le nombre des portefeuilles. Au-delà du cas justice/droits civils/immigration cité plus haut, M. Barroso a annoncé deux autres innovations: un commissaire serait responsable des questions climatiques dans leur ensemble, avec la faculté de s'exprimer sur toutes les politiques et les initiatives qui ont une influence sur le climat (énergie, transports, agriculture, etc.) ; un « chief scientific adviser » serait habilité à s'exprimer sur la conception et la mise en œuvre des politiques européennes.
D'autres arrangements seront nécessaires, dont la nouvelle Commission devra elle-même délibérer aussi vite que possible. (F.R.)