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Bulletin Quotidien Europe N° 9977

16 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Enquête sur des aides au fabricant de produits chimiques Oltchim - Feu vert à une aide en faveur des activités de R&D de GKN

Bruxelles, 15/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 15 septembre, d'ouvrir une enquête approfondie concernant des projets de la Roumanie visant à accorder un échange de créances contre des actifs pour un montant de 135 millions d'euros et une garantie de l'État de 339,2 millions d'euros en faveur du fabricant de produits chimiques Oltchim. La Commission doute que les mesures envisagées soient conformes aux règles relatives aux aides d'État et en...

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