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Bulletin Quotidien Europe N° 9967

2 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert au versement d'une subvention à France Télévisions, mais ouverture d'une enquête sur son financement à long terme

Bruxelles, 01/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 1er septembre, le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 en faveur de France Télévisions, mais elle a ouvert parallèlement une enquête approfondie afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec les règles du traité CE sur les aides d'État et, plus particulièrement, avec la communication de la Commission...

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