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Bulletin Quotidien Europe N° 9966

1er septembre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Pologne souhaite exonérer de TVA ses entreprises présentant un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros

Bruxelles, 31/08/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 26 août, une proposition de décision du Conseil qui autoriserait la Pologne à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les petites et moyennes entreprises polonaises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 30 000 euros, au lieu de 10 000 euros. Cette mesure s'appliquerait sur une période limitée, de janvier 2010 à fin 2012. Varsovie estime qu'elle aurait un impact limité sur ses...

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