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Bulletin Quotidien Europe N° 9966

1er septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
La Chine va renoncer à son régime d'importation pour les pièces détachées automobile, condamné en 2008 par l'OMC

Bruxelles, 31/08/2009 (Agence Europe) - La Chine devrait, selon la presse nationale, abandonner cette semaine son régime d'importation de pièces détachées automobile, condamné fin 2008 par l'OMC pour son caractère discriminatoire. Le ministère chinois du Commerce publiera un communiqué conjoint à d'autres administrations nationales pour annoncer la fin du régime concerné. Depuis avril 2005, Beijing impose des droits de douane de 25%, contre 10% normalement, sur les pièces...

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