Bruxelles, 28/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 28 août 2009 au Journal officiel de l'UE:
Administration (L226)
Règlement 780/2009 de la Commission du 27 août 2009 fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 96, paragraphe 2, troisième alinéa, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA)
Agriculture (L226)
Règlement 781/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant le règlement 868/2008 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
Concurrence (C203)
Décision 234 du 6 avril 2009 concernant l'ouverture d'une procédure d'octroi d'autorisation de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers - ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (çàêîí çà ïîäçåìíèòå áîãàòñòâà), dans le bloc 1-16 Gradishte (Ãðàäèùå), situé dans les districts de Lovech, Gabrovo et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation. (L.C.)