Bruxelles, 25/08/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne proposera de nouvelles propositions sur la politique d'asile en septembre, a déclaré le ministre suédois de l'Immigration lundi 24 août. « Le projet sur la réinstallation doit être présenté en septembre par le vice-président de la Commission, Jacques Barrot », a déclaré le ministre suédois de l'Immigration, Tobias Billström, selon AFP. Ce programme européen commun de réinstallation, qui sera présenté le 2 septembre sous la forme d'une communication, vise le transfert de réfugiés actuellement installés dans des pays tiers vers des États membres de l'Union. La possible application de ces propositions se fera sur la base du volontariat des pays membres, a précisé le ministre. Cette mesure ne doit pas être confondue avec le projet pilote qu'entend lancer la Commission en octobre à des fins de solidarité et concernant la réinstallation des bénéficiaires d'une protection internationale séjournant à Malte vers d'autres pays européens (EUROPE n° 9961). Toujours en matière d'asile, la Commission a l'intention de présenter, début octobre, deux propositions législatives amendant les directives de 2005 sur les normes minimales relatives aux procédures d'asile et à la qualification des personnes bénéficiant du statut de réfugié et des bénéficiaires d'une protection internationale. Concernant la réforme de la politique d'immigration, M. Billström a également dit attendre des propositions en septembre de la part de la Commission. Le 15 septembre, la Commission devrait en effet présenter deux directives, l'une sur les conditions d'accueil et de résidence des travailleurs saisonniers et l'autre sur les procédures régissant le séjour temporaire et la résidence des personnes bénéficiant d'un transfert au sein de leur entreprise. (B.C.)