Bruxelles, 24/08/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, samedi 22 août, la liste des opérateurs aériens, avec les États membres de l'UE responsables pour chaque opérateur, qui seront inclus, à partir du 1er janvier 2012, dans le système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) (voir EUROPE n° 9767). Le règlement, qui entrera en vigueur mercredi 26 août, concerne quelque 4 000 transporteurs aériens ayant exercé leur activité au départ ou à destination de l'UE entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Il assigne aussi à chaque compagnie aérienne un État membre de l'UE à qui elle devra indiquer de manière détaillée, dans les prochaines semaines, comment elle entend calculer ses émissions polluantes. C'est au même État que la compagnie achètera ultérieurement ses droits à polluer. Fortement critiquée au niveau mondial, la mise en place du système ETS européen devrait être discutée lors de la session de l'OACI (Organisation internationale de l'aviation civile) à la mi- octobre et faire l'objet d'une éventuelle positon commune en vue de la conférence internationale sur le climat à Copenhague.
Etabli par la directive la directive 2008/101/CE adoptée le 24 octobre dernier (et modifiant la directive 2003/87/CE) en tant que contribution du secteur à la lutte contre le changement climatique, le système impose aux opérateurs aériens des réductions des émissions de C02 à partir de 2012. Dès cette année-là, le secteur devrait réduire de 3% ses émissions historiques (calculées par rapport à la période 2004-2006), puis, à compter de 2013, les émissions devraient être réduites de 5% annuellement. 15% des quotas d'émissions polluantes seront mis aux enchères et 85% seront alloués gratuitement. Il reviendra à l'État membre de décider de la destination des recettes des enchères, qui devront toutefois être affectées à la lutte contre le réchauffement climatique. Le non respect de la législation pourrait être sanctionné, en dernier ressort et à la demande d'un État membre, par une interdiction d'exploitation (voir EUROPE n° 9769). La liste préliminaire des opérateurs aériens a été publiée en février dernier (voir EUROPE n° 9838), mais le plafond des émissions pour 2012 n'a pas encore été établi par la Commission. Selon un document préliminaire cité par la presse, le secteur aérien a émis en moyenne annuelle 216 millions de tonnes de CO2 sur la période de référence 2004-2006, ce qui, selon l'IATA (Association internationale des transporteurs aériens) conduirait à plafonner les émissions polluantes à 210 millions de tonnes en 2012. D'après la même association, les chiffres de la Commission seraient sous-estimés d'environ 10%. (A.By.)