Bruxelles, 24/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 22 et lundi 24 août 2009:
Environnement (L 219 et L 220)
Règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs.
Règlement (CE) no761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Pêche (L 218)
Règlement (CE) no 764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède.
Règlement (CE) no 765/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas.
Règlement (CE) no 766/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas. (A.B.)