Bruxelles, 24/08/2009 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé le 18 août que l'un des acteurs dans une importante affaire de trafic international de contrebande de cigarettes a plaidé coupable devant le tribunal de Miami pour sa participation à une fraude au détriment des contribuables européens pour un montant de plusieurs millions d'euros de taxes et de droits de douane. Cette personne avait conclu une association de malfaiteurs avec des individus résidant à Miami et en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne afin de faire passer des cigarettes en contrebande du port de Miami jusqu'à Aix la Chapelle (en Allemagne), Dublin (en Irlande) et Felixstowe (au Royaume Uni).
Le directeur général de l'OLAF, Franz Hermann Brüner, s'est félicité que l'Attorney f.f., M. Jeffrey H. Sloman, ait expressément souligné la contribution remarquable fournie par l'OLAF dans cette enquête. Et M. Brüner de saluer l'excellente collaboration qui existe entre les services de l'OLAF, les services américains de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) et le ministère américain de la justice. Le directeur général de l'OLAF a rappelé aussi l'importance de collaboration des autorités dans les États membres concernés par cette fraude, en particulier l'Irlande, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Le 14 août 2009, l'inculpé a plaidé coupable pour tous les chefs d'inculpation. Il a reconnu l'association de malfaiteurs en vue de commettre une fraude téléphonique et une fraude postale portant sur la contrebande de cigarettes en provenance des États-Unis et à destination de différents pays de l'Union européenne, afin d'éviter de payer plus de 6,5 millions de dollars américains (4,6 millions d'euros) de taxes et de droits de douane. Ce «plaider coupable» obtenu devant un tribunal américain vient couronner six ans d'une enquête dans laquelle l'OLAF a joué un rôle essentiel et qui s'est étendue à neuf États membres de l'UE et à plusieurs pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, ainsi qu'aux États-Unis.
Le 14 août, l'Attorney f.f. du Southern District de Floride et l'agent spécial de l'ICE chargé du dossier ont publié conjointement un communiqué de presse expliquant notamment que la personne qui a reconnu les faits achetait des centaines de caisses de cigarettes en provenance de Panama et les faisait transporter au port de Miami. Il se procurait ensuite d'autres marchandises (comme du coton, des dalles de sol en bois et des matériaux d'isolation) pour cacher les cigarettes. En quatre fois, entre décembre 2001 et avril 2008, la personne a fait sortir 2 702 caisses de 10 000 cigarettes en contrebande du port de Miami, soit plus de 27 millions de cigarettes. Seuls quelques milliers de dollars de taxes et de droits de douane ont été payés pour chacune des cargaisons, alors que ce sont plus de 6,5 millions de dollars qui auraient dû être versés au total. (L.C.)