login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9959

21 août 2009
(eu) ue/traitÉ de lisbonne
Les partis politiques allemands trouvent un accord sur la loi d'accompagnement

Bruxelles, 20/08/2009 (Agence Europe) - Les principaux partis politiques allemands (CDU-CSU, SPD, libéraux et verts) ont trouvé un accord, mardi 18 août, sur la loi d'accompagnement qui devrait permettre la ratification du Traité de Lisbonne conformément à l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de juin dernier. Cet arrêt a confirmé, le 30 juin, la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande mais a demandé des lois d'accompagnement pour garantir...