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Bulletin Quotidien Europe N° 9959

21 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 16
(eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/08/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 20 août 2009:

Agriculture (L 215)

Règlement (CE) no 759/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.

Règlement (CE) no 760/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1741/2006...