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Bulletin Quotidien Europe N° 9959

21 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 16
(eu) ue/aides d'État

20/08/2009 (Agence Europe) - La Commission a autorisé, le 7 août, une prolongation du fonds espagnol pour l'acquisition des actifs financiers des institutions financières. Le fonds avait été avalisé le 4 novembre 2008 (voir EUROPE N° 9776) et la décision du 7 août prolonge cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2009. La Commission s'est notamment félicitée de l'accès non discriminatoire à la mesure sa portée limitée, y compris dans le temps, et des dispositions destinées à...