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Bulletin Quotidien Europe N° 9959
(eu) ue/aides d'État

20/08/2009 (Agence Europe) - La Commission a avalisé, le 17 août, une prolongation du programme danois d'aides aux institutions de crédit. Le programme de recapitalisation (voir EUROPE n° 9833) durera maintenant jusqu'au 20 décembre 2009, tandis que le programme de garanties sera prolongé de six mois. L'approbation initiale de cette dernière mesure par la Commission, le 10 octobre 2008, avait une validité de deux ans (EUROPE n° 9760). L'autorisation du 17 août comprend en outre une modification au programme de recapitalisation, qui met à la disposition des institutions de crédit (banques, assurances, prêteurs immobiliers etc.) émettant des titres de capital hybride la possibilité de les convertir en actions ordinaires. Le capital est dit hybride lorsqu'il combine des actions et des dettes, permettant aux entreprises d'accéder à un investissement moins coûteux que la vente seule d'actions, mais plus flexible que les prêts simples. (C.D.)