Bruxelles, 04/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 4 août 2009:
Agriculture (L 202)
Règlement (CE) no 701/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1182/2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre.
Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Transport (L 202)
Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).
Concurrence (L 202)
Décision du Conseil du 16 février 2009 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Fortis Private Equity/Kuiken (COMP/M.5562).
Pacte de stabilité et de croissance (L 202)
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 (2009/587/CE) sur l'existence d'un déficit excessif à Malte.
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 (2009/588/CE) sur l'existence d'un déficit excessif en Lituanie.
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 (2009/589/CE) sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne.
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 (2009/590/CE) sur l'existence d'un déficit excessif en Roumanie.
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 (2009/591/CE) sur l'existence d'un déficit excessif en Lettonie.
Économie (L 202)
Décision du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la décision 2009/290/CE fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie.
BCE (L 202)
Décision de la Banque centrale européenne du 17 juillet 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/19).
Orientation de la Banque centrale européenne du 17 juillet 2009 modifiant l'orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (ECB/2009/18).
PESC (L 202)
Décision EUJUST LEX/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX (M. Stephen WHITE a été nommé chef de la mission jusqu'au 31 décembre 2009).
Décision 2009/597/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).
Antidumping (L 202)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping. (A.B.)