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Bulletin Quotidien Europe N° 9954

4 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 1er août 2009:

Agriculture (L 201)

Règlement (CE) no 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1913/2006 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école et portant...

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