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Bulletin Quotidien Europe N° 9944

17 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Accord UE/Canada à l'OMC sur le chapitre des OGM

Bruxelles, 16/07/2009 (Agence Europe) - L'UE et le Canada ont signé, mercredi 15 juillet à Genève, un accord qui clôt définitivement la procédure engagée à l'OMC par Ottawa en mai 2003, sur l'application de la législation communautaire relative aux produits biotechnologiques (DS 292). La solution convenue consiste en la mise en place d'un dialogue régulier sur les thèmes d'intérêt mutuel en matière de biotechnologie agricole. L'accord prévoit l'organisation de réunions...

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