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Bulletin Quotidien Europe N° 9944

17 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/euromed
La Commission propose l'institution d'un « mécanisme de règlement des différends » avec un premier pays de la région, la Tunisie

Bruxelles, 16/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé une procédure écrite pour l'adoption par le Conseil de l'UE d'un protocole instituant un « mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales » à annexer à l'accord d'association avec la Tunisie, premier pays du pourtour méditerranéen à s'engager dans une telle démarche. Celle-ci vise à préciser des dispositions de l'accord d'association, jugées trop générales, afin de les...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : la conférence des présidents réserve sa position sur le vote de confirmation de José Manuel Barroso
(EU) PE/AMÉRIQUE CENTRALE : condamnation unanime du coup d'État au Honduras et soutien aux efforts de médiation du président costaricain
(EU) PE/CHINE : le Parlement presse le gouvernement chinois de respecter les droits des minorités ethniques et religieuses
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : les Verts soutiennent l'initiative de Javier Solana
(EU) PE/COMMISSION : la candidature de Tony Blair « absurde », selon les Verts
(EU) UE/ISLANDE : le parlement de Reykjavik autorise (de justesse) le gouvernement à entamer des négociations d'adhésion avec l'UE
(EU) UE/AMÉRIQUE LATINE :
(EU) PE/GROUPES :
(EU) PE/MINORITÉS :
(EU) PE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/ALGÉRIE : Alger aurait l'intention de renégocier l'accord d'association - Vers une crise ouverte ?
(EU) UE/RUSSIE : l'UE condamne fermement l'assassinat de Natalia Estemirova et réclame une enquête rapide et approfondie
(EU) UE/EUROMED : la Commission propose l'institution d'un « mécanisme de règlement des différends » avec un premier pays de la région, la Tunisie
(EU) UE/EUROMED : Paris présente un bilan positif de la première année de l'UpM et salue la « dynamique retrouvée »
(EU) UE/LIBYE : les négociations se poursuivent « relativement bien »
(EU) PE/COMMISSIONS : constitution des bureaux des commissions parlementaires
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL JAI : l'UE veut développer une approche axée sur l'opérationnel en matière de sécurité intérieure
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL JAI : la Commission examine l'affaire des visas imposés par Ottawa aux citoyens tchèques
(EU) UE/AGRICULTURE : la proposition italienne pour remédier à la crise du lait en Europe
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission n'est pas responsable des pertes subies par Schneider
(EU) UE/ÉNERGIE : la Commission propose de nouvelles règles communautaires pour éviter et gérer les problèmes d'approvisionnement en gaz
(EU) UE/ÉNERGIE : la Commission veut accroître la transparence en matière de projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques de l'UE
(EU) UE/ÉNERGIE : naissance de Desertec, vaste projet de réseau de centrales solaires au Sahara qui pourrait couvrir 15% des besoins de l'UE en électricité
(EU) UE/COMMERCE : accord UE/Canada à l'OMC sur le chapitre des OGM
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : depuis le 16 juillet, les décharges non conformes à la législation européenne n'ont plus droit de cité dans l'UE, rappelle la Commission
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux fête ses 30 ans et son efficacité croissante
(EU) UE/AUDIT : propositions sur le moyen d'insuffler davantage de concurrence sur le marché de l'audit
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les utilisateurs de services de paiement demandent de corriger le tir pour que le projet « SEPA » soit une réussite
(EU) UE/ÉDUCATION : scolarité plus longue et diminution du nombre de professeurs et d'élèves, révèle Eurydice dans son rapport annuel
(EU) UE/CULTURE : douze auteurs européens recevront le prix de littérature
(EU) UE/SOCIAL : le CESE appelle les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier les conventions internationales en matière de protection des droits de l'enfant
(EU) UE/BEI/GRÈCE : prêt en faveur du métro de Thessalonique
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI/CHYPRE :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2522 : Mémorandum de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe à l'attention du candidat à la Présidence de la Commission européenne (Strasbourg, le 15 juillet 2009)
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 16/07/2009 :