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Bulletin Quotidien Europe N° 9942

15 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 14 juillet 2009:

Agriculture (L 181)

Règlement (CE) n° 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée)

Décision de la Commission du 7 juillet 2009 fixant la ventilation annuelle par État membre du montant visé à l'article 69, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) n°...

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