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Bulletin Quotidien Europe N° 9914

5 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat
Quelles règles pour la mise aux enchères des quotas d'émissions à compter de 2013 ? La Commission consulte les parties intéressées

Bruxelles, 04/06/2009 (Agence Europe) - Une consultation publique vient d'être lancée sur les règles appelées à encadrer dans l'UE la mise aux enchère des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à compter de 2013 dans le cadre de l'ETS révisé (le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions tel qu'amendé en décembre dernier par l'une des directives du paquet Énergie/Climat).

Des consultants travaillant pour le compte de la Commission européenne ont entamé cet...

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