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Bulletin Quotidien Europe N° 9913

4 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Autorisation de l'aide destinée aux forêts du sud-ouest de la France

Bruxelles, 03/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 3 juin, un régime d'aide notifié par la France à la suite de la tempête Klaus qui a traversé le sud-ouest du pays le 24 janvier 2009 et ravagé les massifs forestiers. Ce régime compensatoire prévoit un budget global d'environ 800 millions d'euros. La Commission classe la tempête Klaus comme une calamité naturelle, ce qui autorise une dérogation à l'interdiction générale des aides d'État. En...

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