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Bulletin Quotidien Europe N° 9905

20 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 19 mai 2009:

Environnement (L 123)

Règlement 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Agriculture (L 123)

Règlement 408/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement 793/2006 portant certaines modalités...

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