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Bulletin Quotidien Europe N° 9900

13 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 12 mai 2009:

JAI (L 117 et C 108 E)

Décision de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l'article 16 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre...

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