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Bulletin Quotidien Europe N° 9900

13 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transports
La Commission européenne légifère sur les redevances de sûreté aérienne

Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 11 mai, une proposition de directive établissant des principes communs pour la perception des redevances de sûreté dans les aéroports communautaires. Objectif: garantir l'absence de discrimination et une transparence minimale lors du recouvrement des coûts de sûreté aérienne. La proposition impose aux États membres l'établissement d'une autorité de supervision indépendante pour veiller à la bonne...

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