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Bulletin Quotidien Europe N° 9900

13 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise la prolongation du régime français de refinancement des établissements de crédit

Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé une prolongation des mesures de refinancement destinées aux institutions financières françaises, initialement approuvées le 31 octobre 2008. Pour la Commission, ces mesures visent à garantir la stabilité financière de la France et sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE autorisant les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre....

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