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Bulletin Quotidien Europe N° 9895

6 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Pas d'accord sur la révision des accises applicables aux produits du tabac

Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens ne sont pas parvenus, mardi 5 mai, à marquer un accord unanime sur la révision des règles sur les accises applicables aux produits du tabac (EUROPE N° 9893). « Tous les États membres et la Commission ont progressé de manière notable vers un accord » sur la proposition de directive, « mais nous n'y sommes pas tout à fait », a déclaré le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, après le Conseil ÉCOFIN....

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