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Bulletin Quotidien Europe N° 9894

5 mai 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Pas besoin de modifier certaines dispositions du droit européen régissant les institutions de retraite professionnelle

Bruxelles, 04/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public, lundi 4 mai, un rapport de mise en œuvre couvrant quatre aspects clés de la directive 2003/41/CE relative aux activités des institutions de retraite professionnelle (IRP): le calcul des provisions techniques des IRP, l'application des règles de placement, l'adaptation des systèmes nationaux de contrôle et la conservation transfrontalière. « Pour ce qui est des quatre aspects clés sur lesquels elle est...

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