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Bulletin Quotidien Europe N° 9893

1er mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Rapport sur le fonctionnement du règlement sur les ententes et abus de position dominante

Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 30 avril, un rapport consacré à l'application du règlement (CE) n° 1/2003 « relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité ». Elle y constate que ce texte a contribué à renforcer la mise en œuvre des règles de concurrence au sein de l'UE depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, le 1er mai 2004, grâce à la modernisation de l'application des...

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