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Bulletin Quotidien Europe N° 9880

10 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Nouvelle consultation sur les règles révisées relatives au financement par l'État des services publics de radiodiffusion

Bruxelles, 09/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mercredi 8 avril, une consultation publique sur un projet révisé de nouvelle communication fixant les règles qu'elle entend appliquer au financement par l'État des services publics de radiodiffusion. Les États membres et les parties intéressées ont la possibilité de présenter leurs observations sur le texte proposé d'ici au 8 mai 2009 au plus tard. Sur la base des observations reçues, la Commission a...

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