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Bulletin Quotidien Europe N° 9880

10 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Ouverture d'une enquête approfondie sur les mesures d'aide à Fortis Bank Nederland et aux activités d'ABN Amro aux Pays-Bas

Bruxelles, 09/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 8 avril, une enquête approfondie pour s'assurer que les mesures d'aide publique en faveur de Fortis Bank Nederland (FBN) et les activités d'ABN Amro qui ont été rachetées par Fortis («les activités d'ABN») respectent les règles communautaires en matière d'aides d'État. Le 3 octobre 2008, l'État néerlandais a racheté FBN et lui a fourni des prêts pour un montant de plusieurs dizaines de...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
En raison des fêtes de Pâques, nos bureaux sont fermés du 10 au 13 avril inclus. Le bulletin EURO :
(EU) PE/AMÉRIQUE LATINE : l'Assemblée EUROLAT adopte une Charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité
(EU) PE/KOSOVO : déclaration commune sur l'avenir du Kosovo
(EU) UE/MOLDOVA : l'UE réclame un « dialogue » et le « respect de l'État de droit »
(EU) PE/ÉLECTIONS : Europe Écologie dévoile son programme électoral
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : analyse, regrets et espoirs de Jacques Delors à propos de l'évolution et des difficultés de la construction européenne
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) PE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire demande que la flexibilité annoncée par Catherine Ashton soit effective, pour des APE « sur mesure » au service du développement
(EU) PE/ACP : appel de l'assemblée paritaire à une politique de développement repensée qui aide les pays ACP à se développer en s'adaptant au changement climatique
(EU) UE/BUDGET : vers l'adoption définitive début mai du paquet de relance
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/FISCALITÉ : communication fin avril sur la coopération administrative en matière d'échange d'informations à des fins fiscales
(EU) UE/SOCIAL : accord sur les nouvelles conditions de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
(EU) UE/SOCIAL : conclusions du séminaire Commission - Régions italiennes sur la conciliation vie familiale/vie professionnelle
(EU) UE/JAI : aucun changement substantiel du système judiciaire bulgare
(EU) UE/JAI : hausse des demandes d'asile en 2008
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/NUCLÉAIRE : la commission de l'énergie renforce le projet de directive pour un cadre commun sur la sûreté nucléaire dans l'UE
(EU) UE/ÉNERGIE : Andris Piebalgs prudent sur l'issue du South Stream
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur les mesures d'aide à Fortis Bank Nederland et aux activités d'ABN Amro aux Pays-Bas
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert aux mesures adoptées par le Royaume-Uni en faveur de Royal Mail
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : nouvelle consultation sur les règles révisées relatives au financement par l'État des services publics de radiodiffusion
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : oui au financement public d'investissements dans les infrastructures de cinq aéroports régionaux en Toscane
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide britannique en faveur d'études de faisabilité concernant des projets de captage et stockage du carbone
(EU) UE/EUROMED : les Comités économiques et sociaux mettent l'accent sur le développement durable en Méditerranée et revendiquent un rôle direct
(EU) UE/COMITÉ DES RÉGIONS : les régions et les villes créatives au coeur du Forum « Communicating Europe: going local » et de la session plénière d'avril
(EU) UE/RÉGIONS :
(EU) PE/CONFÉRENCE :
(EU) UE/BEI : prêt en faveur du traitement des déchets dans l'agglomération de Manchester
(EU) UE/BEI : la BEI, Alpha Bank et Eurobank vont mettre 1 milliard d'euros à la disposition des PME grecques
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
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.€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/04/2009 :