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Bulletin Quotidien Europe N° 9880

10 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Communication fin avril sur la coopération administrative en matière d'échange d'informations à des fins fiscales

Bruxelles, 09/04/2009 (Agence Europe) - « La Commission publiera (mardi) 28 avril une communication dans laquelle elle analysera les conséquences » des décisions prises la semaine dernière par le Sommet du G20 concernant les juridictions non coopératives et proposera de « nouvelles étapes » pour adapter l'UE à cette « nouvelle réalité », a déclaré, mercredi 8 avril, un porte-parole de la Commission européenne. Et d'ajouter: « Nous notons avec un intérêt particulier le...

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