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Bulletin Quotidien Europe N° 9872

31 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Nouveaux accords d'échange d'informations fiscales

Bruxelles, 30/03/2009 (Agence Europe) - L'Île de Man, Jersey et Guernesey ont signé, la semaine dernière, de nouveaux accords bilatéraux répondant aux normes internationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange d'informations portant sur des cas d'évasion et de fraude fiscales (voir EUROPE N° 9862). L'Île de Man a signé un accord avec la France, portant le nombre de ses accords bilatéraux à quatorze. Jersey a signé des...

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