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Bulletin Quotidien Europe N° 9871

28 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 27 mars 2009:

JAI (L 81)

Décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant modification des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne...

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