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Bulletin Quotidien Europe N° 9857

10 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur
Les députés regrettent que le « Small Business Act » ne constitue pas un instrument juridique contraignant

Bruxelles, 09/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen vote, ce mardi 10 mars, sur le rapport d'initiative d'Edit Herczog (PSE, hongroise) relatif au « Small Business Act » (SBA), le plan d'action communautaire listant une centaine de mesures à prendre aux niveaux européen et national afin de stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) européennes (voir EUROPE N° 9690). S'il appuie « entièrement » le SBA, il « regrette » néanmoins que ce plan d'action...

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