Bruxelles, 06/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN du 10 mars se mettra d'accord sur des « termes de référence » (« terms of reference ») en vue de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20, qui aura lieu le 14 mars afin de préparer le Sommet du 2 avril à Londres. Ces éléments préfigurent une position européenne commune dont les grandes lignes ont déjà été tracées par les membres européens du G20, fin février à Berlin (EUROPE n° 9846). Selon le document reprenant les messages des Vingt-sept pour la ministérielle du G20, l'UE rappelle la nécessité de promouvoir des solutions globales et d'éviter toute forme de protectionnisme.
Quatre priorités apparaissent en matière de coordination internationale des politiques macroéconomiques: - restaurer le fonctionnement des marchés du crédit et faciliter les financements à l'économie réelle (une mise en œuvre en temps utile et coordonnée des mesures de recapitalisation, de garanties ou pour le traitement des actifs dépréciés des banques est nécessaire) ; - garder les marchés ouverts (les dévaluations compétitives des monnaies sont aussi à éviter) ; - développer une initiative multilatérale pour le financement du commerce ; - continuer la coordination internationale des mesures budgétaires (qui doivent être réversibles).
L'UE devrait tout faire pour que « tous les marchés, les produits et les acteurs financiers soient réglementés ou soumis à une surveillance », estime le Conseil ÉCOFIN. Il énonce plusieurs initiatives allant dans ce sens: - soumettre toutes les institutions financières (ex: fonds spéculatifs et de capital-investissement) posant un risque systémique ou ayant accès à des régimes publics de gestion de crise à la réglementation ; - obliger les banques à constituer en période de croissance des réserves à utiliser en cas de crise ; - encadrer les activités des agences de notation de crédit. Une réforme des règles comptables internationales, notamment l'application du principe de « juste valeur » (« fair value »), apparaît indispensable de même que l'élaboration de principes guidant la rémunération dans le secteur financier afin d'éviter la prise de risque excessive. Quant au cadre de gestion d'une crise financière, il devra être renforcé en vue de garantir la prise en charge maximale des coûts par le secteur privé et d'améliorer les instruments publics d'intervention.
Les ministres souhaitent une amélioration de la coopération internationale pour mieux lutter contre « l'évasion fiscale, le crime financier, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». « Nous devons protéger le système financier contre les juridictions opaques, non coopératives et mal réglementées, y compris les centres off-shores », estiment-ils. Ils appellent à la constitution d'une liste des juridictions concernées et d'un régime de sanctions qui pourraient, par exemple, empêcher la vente de produits financiers issus des juridictions en cause ou limiter les transactions d'entreprises depuis ou vers ces juridictions. Les ministres soutiennent la collaboration accrue entre le FMI et le Forum sur la stabilité financière (FSF) afin d'élaborer un mécanisme d'alerte précoce identifiant les risques systémiques inhérents au secteur financier. Devraient enfin être créés « d'ici à fin 2009 au plus tard » des collèges de superviseurs pour toutes les institutions financières transfrontalières.
Le rôle du FMI doit être renforcé: - les États membres de l'UE soutiennent le doublement des ressources de l'institution de Bretton-Woods et « sont prêts à contribuer à une hausse temporaire, si nécessaire ». Les ressources additionnelles devraient être mobilisées par de nouveaux accords d'emprunts (NAB) mais la hausse des quotas n'est pas une solution viable ; - le FMI doit aussi jouer un rôle important pour la prévention des crises (ses recommandations devraient être mieux suivies) et la surveillance du secteur financier ; - ses instruments et sa gouvernance (même si ce n'est pas la question la plus urgente) doivent être réformés.
Pour les banques multilatérales de développement, les trois priorités sont: - de préciser la délimitation de leurs responsabilités et de leur coopération avec le FMI ; - disposer d'un capital adéquat et d'instruments suffisamment flexibles (les ressources de la Banque mondiale apparaissent suffisantes, mais l'UE appelle à renforcer sa gouvernance) ; - d'augmenter leur soutien au secteur privé. (M.B./A.B.)