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Bulletin Quotidien Europe N° 9856

7 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

06/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 5 mars, une décision approuvant des modifications de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est. Ces modifications autorisent notamment l'établissement de procédures de règlement des différends (EUROPE N° 9844). (L.C.)

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