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Bulletin Quotidien Europe N° 9856

7 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
Position à défendre au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Bruxelles, 06/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 5 mars, une proposition sur la position de l'UE au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). C'est sous présidence française que le Conseil avait rappelé à la Commission européenne qu'elle doit, conformément au traité (article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE), présenter une proposition pour approbation par les États membres sur la position dans des...

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