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Bulletin Quotidien Europe N° 9852

3 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sport
La règle « 6+5 » suscite le débat

Bruxelles, 02/03/2009 (Agence Europe) - Les conclusions de l'étude de l'INEA (Institute for European Affairs) selon lesquelles la règle « 6+5 » n'entrerait pas en conflit avec le droit européen, en particulier la libre circulation des personnes et les règles de concurrence (voir EUROPE n° 9849), ne convainquent pas des spécialistes du droit européen. Dans un communiqué commun, les professeurs Roger Blanpain (Université catholique de Louvain et Université de Tilburg) et Michele...

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