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Bulletin Quotidien Europe N° 9840

14 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 13 février 2009:

Agriculture (L 42)

Règlement (CE) no 127/2009 de la Commission du 12 février 2009 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d'intervention.

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil...

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