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Bulletin Quotidien Europe N° 9840

14 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
L'Allemagne attaque le règlement sur la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE

Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - L'Allemagne a introduit, en fin d'année 2008, un recours devant le Tribunal de 1ère instance pour dénoncer le règlement N° 983/2008 (3 octobre 2008) sur les ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires (provenant des stocks d'intervention) au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté. Pour 2009, il est prévu 496 millions d'euros de moyens financiers aux États membres, mais l'Allemagne...

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