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Bulletin Quotidien Europe N° 9838

12 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Ouverture d'une enquête approfondie sur une exonération fiscale accordée par les Pays-Bas en faveur du gaz naturel utilisé pour la fabrication de produits céramiques

Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, mercredi 11 février, sur une exonération fiscale accordée par l'État néerlandais pour la fourniture de gaz naturel à des usines de fabrication de produits céramiques. Comme l'exonération proposée ne concerne que le gaz naturel consommé par le secteur néerlandais de la céramique, la Commission estime de prime abord que cette mesure confère un avantage sélectif à l'industrie de...

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