login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9838

12 février 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission juge l'aide accordée à BT partiellement illégale et ordonne sa récupération

Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion, mercredi 11 février, qu'une garantie accordée par les pouvoirs publics britanniques pour couvrir les engagements de retraite de BT Group plc sur les marchés des télécommunications de l'UE est partiellement illégale au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État. La Commission ne remet pas en cause les mesures de sauvegarde introduites par la garantie en faveur des employés...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES