Bruxelles, 03/02/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du mardi 3 février 2009:
Économie (L 33).
Règlement (97/2009) de la Commission du 2 février 2009 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'utilisation du module flexible.
Agriculture (L 33).
Règlement (98/2009) de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations...